droits sociaux

Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 11-15

2008

Après un rappel historique sur le passage de l'assistance publique à l'aide sociale, les auteurs présentent et commentent les différentes formes d'organisations sanitaires et sociales.

OUVRAGE

HARDY, Jean-Pierre, LHUILLIER, Jean-Marc

462 p.

2008

Manuel destiné aux étudiants mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection sociale.Il analyse les problèmes économiques et sociaux auxquels la protection sociale française doit faire face et dresse un état de la question en synthétisant les apports de l'analyse économique, en s'appuyant sur les comparaisons européennes et sur les données françaises récentes.

OUVRAGE

ELBAUM, Mireille

452 p.

2008

Ce livret destiné aux représentants siégeant dans les établissements de santé, rassemble les Chartes dans le domaine de la santé.

OUVRAGE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

81 p.

2007

Les professionnels de la tutelle exercent un métier difficile, qu'ils leur faut adapter en fonction de la personnalité de chaque personne dont ils assurent la protection.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Recherches familiales

pp. 65-72

2004

La reconnaissance des personnes majeures protégées n'est pas acquise notamment dans leur relation avec les intervenants sociaux et singulièrement le délégué à la tutelle.

ARTICLE

SERAPHIN, Gilles

Recherches familiales

pp. 105-120

2004

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux

342 p.

2008

Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

156 p.

2008

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

ARTICLE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 407- 467

2008

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

ARTICLE

CORGAS-BERNARD, Cristina

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 19-24

2008

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Prestations familiales

le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)

Aide sociale aujourd'hui (L')

Economie politique de la protection sociale

Chartes dans le domaine de la santé (Les)

Des outils pour les représentants des usagers

Protection des majeurs à l'épreuve de la pratique professionnelle (La)

Dossier thématique

Apparaître, l'intervention sociale comme support de la reconnaissance

Dossier thématique

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Mesurer pour comprendre

rapport d'information de la Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Code de la santé publique (Le)

50 [cinquante] ans après

Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin