droits des majeurs proteges

"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV. École doctorale Entreprise, Économie, Société

777 p.

2012

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

ARTICLE

MESA, Rodolphe

Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2012

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.

DOCUMENT AUDIOVISUEL

UDAF BOUCHES-DU-RHONE

54 mns

2010

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 269-270

2012

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.

ARTICLE

MIGNOT, Sandra

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2012

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

NUMERO THEMATIQUE

Petites Affiches

71 p.

2012

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 100-101

2012

"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.

ARTICLE

RAVIART, Isabelle

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2012

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

NUMERO THEMATIQUE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

173 p.

2011

La protection sociale se divise en quatre risques : santé, vieillesse, famille et chômage.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Retraite et société

270 p.

2011

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DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Majeurs protégés en France (Les)

dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)

Scènes de vie : les majeurs protégés font leur théâtre

Gestion contraire aux intérêts de l'enfant

Que peut faire la famille ?

Gestion bienveillante

un service mandataire à la protection des majeurs

Statut du mineur (Le)

plus de droits, plus de protections

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)

Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)

Cohérence entre politique familiale et système de retraite