Protection juridique des majeurs : un mandat compliqué pour les familles
"Si une mesure de protection juridique est très souvent déléguée à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial.
DROITS DES MAJEURS PROTEGES
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le rôle des délégués mandataires
Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
rapport
Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
Principe de la priorité familiale dans le choix du protecteur : la Cour de cassation veille au grain !
"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.
Place des familles dans la protection de l'enfance (La)
Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.
Assises nationales de la protection juridique des majeurs
Actes
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé
Un indicateur simple de la qualité d'une tutelle
"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.
Curateur ou tuteur familial : Suivez le guide !
Ce guide s'adresse aux tuteurs familiaux.
Respecter la vie privée des usagers
interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées
L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.
Tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine (Le)
"Le tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et, à cette fin, pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour les actes qu'il ne peut accomplir seul."