DROITS DE L'ENFANT

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.

Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

La cour de récréation est considéré par les adultes comme un lieu de détente et de jeu pour les enfants.

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites propose des préconisations qui serviront de base au projet de loi du gouvernement.

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.

'En vertu de l'article 483,4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié.

'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.