Mémento pratique Social 2017
L'essentiel du droit social.
DROIT
Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible ?
Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes.
Mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) (La)
Un droit à l'épreuve des représentations et des préjugés
Ce numéro rend compte de l'étude commanditée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et Paysages du ministère du Logement et du Comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO.
Modernisation de la justice du XXIè siècle
Dossier
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.
"Lien familial" (Le)
Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.
Famille a vingt ans (La)
Dossier
A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.
Effectivité du droit au logement opposable (L')
Mission d'évaluation dans 14 départements
Plusieurs années après la mise en oeuvre du droit au logement opposable, quelques territoires comptent encore plus de 250 ménages prioritaires et urgents à reloger.
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000
Dossier thématique
Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.
Réforme du droit des obligations et famille
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.