droit

Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.

OUVRAGE

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES SOCIALES DE LA SANTE

113 p.

2015

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

ARTICLE

FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 90-96

2016

"L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

117 p.

2015

Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.

OUVRAGE

CALAIS-AULOY, Jean , TEMPLE, Henri

721 p.

2015

D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.

OUVRAGE

FONDATION COPERNIC

81 p.

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

OUVRAGE

BATTEUR, Annick

544 p.

2015

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

ARTICLE

DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui

Droit de la famille

pp. 7-24

2015

Cet ouvrage rouvre le débat sur la dépénalisation des drogues et présente le bilan négatif de plus d'un siècle de prohibition des drogues.

OUVRAGE

BERGERON, Henri, COLSON, Renaud

109 p.

2015

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

ARTICLE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 430-431

2015

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Décision pour autrui comme enjeu micro-politique (La)

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Droit de la consommation

Code du travail avec sursis ? (Le)

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Analyse économique du droit de la famille

Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015

Drogues face au droit (Les)

Nouveautés de la loi Macron (Les)