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Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible ?

Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes. Deux décisions rendues par des juges administratifs les ont autorisées, en raison de circonstances particulières. Ces pratiques sont en revanche autorisées dans d'autres pays européens. L'auteur de l'article constate la difficulté de comprendre le droit national remis en question par le respect des textes internationaux. Il s'interroge sur la nécessite d'une flexibilité du droit et de sa clarification, à l'heure où l'on s'inquiète de l'intérêt de l'enfant et de la marchandisation du corps.

Informations

Auteur(s) : LASSALAS, Christine
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2017