DROIT PUBLIC

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

Plusieurs années après la mise en oeuvre du droit au logement opposable, quelques territoires comptent encore plus de 250 ménages prioritaires et urgents à reloger.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

La procédure d'autorisation par appels à projets fait désormais partie du quotidien des établissements et services sociaux et médico-sociaux.