DROIT PUBLIC

Cet ouvrage rouvre le débat sur la dépénalisation des drogues et présente le bilan négatif de plus d'un siècle de prohibition des drogues.

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

Tout savoir sur le droit du travail applicable dans les associations : tel est l'objectif de ce guide pratique.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

L'année 2015 marque le 40ème anniversaire de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.

Consacrés par la loi de 2009, les unités de vie familiale et les parloirs familiaux se développent progressivement.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'