DROIT PUBLIC

Ce guide a été publié par la Fédération Hospitalière de France, à la demande d'hospitaliers conscients de leur devoir de favoriser l'accès aux informations, de simplifier la prise de décision, de faciliter l'exercice des prérogatives des administrateurs.

En quelques chapitres courts, l'auteur, docteur en Droit et maître de conférence à la Faculté de Droit de Brest, retrace l'histoire de la famille et du droit de la famille depuis l'époque romaine jusqu'à l'élaboration du code civil.

Les règles de droit public qui concernent la famille sont un vecteur particulier entre l'Etat et la famille ; l'auteur montre comment ce droit participe à la construction juridique de la famille (droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux, politiques familiales...) C'est en partant de la relation entre l'individu et le collectif que peut être comprise cette construction : les dispositions du droit public permettent d'orienter et de contrôler les fonctions de socialisation de la famille, en protégeant les droits familiaux des individus et en faisant du groupe familial la cible d'interventions publiques.Un chapitre important de cette thèse est consacré à la représentation familiale et au rôle de l'UNAF.

Ce colloque de dixième anniversaire du CNASMF a été l'occasion d'entendre de nombreux intervenants praticiens qui ont fait part de leurs expériences et de leurs pratiques, de leurs interrogations.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.

Lors de leur 95ème Congrès, les notaires de France ont avancé un certain nombre de propositions autour du droit de la famille.

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Les gouvernements mesurent peu à peu que l'évolution privée, au sein de la sphère familiale a des conséquences publiques qui nécessitent de leur part des choix, des décisions et des initiatives.

Cet ouvrage analyse les relations des homosexuels à la notion de famille.

Pourquoi la politique familiale ?