droit de visite

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

Quelle est la place de la famille dans la société ou plutôt quel est l'impact des évolutions de la société sur la famille ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Projet

pp. 22-86

2011

Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Projet

pp. 33-40

2011

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

Cet ouvrage est composé par deux parties : "La liberté d'être parents" et "La responsabilité d'être parents".

OUVRAGE

141 p.

2010

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 115-124

2010

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

650 p.

2010

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

ARTICLE

LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

Revue de droit sanitaire et social

pp. 520-534

2010

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

ARTICLE

DOUCHY-OUDOT, Mélina

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-42

2010

Ce numéro vise à repérer les mécanismes de construction de la politique sociale de la prise en compte d'un problème à sa traduction dans un texte ou un dispositif.La première partie de ce numéro s'attache plutôt aux concepts.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

164 p.

2010

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Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Famille cherche société

dossier

Droit de la famille en quête de sens (Le)

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

Etre parent aujourd'hui

Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)

les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction

Dignité de la personne en tant qu'être humain (La)

Comment fabriquer une politique sociale ?