DROIT CIVIL

Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

Cet ouvrage rouvre le débat sur la dépénalisation des drogues et présente le bilan négatif de plus d'un siècle de prohibition des drogues.

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

Tout savoir sur le droit du travail applicable dans les associations : tel est l'objectif de ce guide pratique.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

L'année 2015 marque le 40ème anniversaire de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.