DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

L'Institut de l'Enfance et de la Famille a organisé du 30 juin au 10 juillet 1987 une université d'été afin de "rétablir un peu de rigueur" dans les débats sur la famille.Quelques-unes des grandes questions actuellement les plus débattues ont été retenues pour cette première université :1) De l'idéal à la réalité : analyse de la réalité de la fragilité apparente de la famille,2) Facteurs d'évolution : une influence réelle des 2 facteurs les plus couramment mis en avant : la révolution contraceptive et l'activité professionnelle de femmes,3) Famille et équilibre démographique,4) Le désir de l'enfant,5) La statut social de l'enfant,6) L'enfant partagé : quel est le devenir des enfants de parents séparés ?

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.