DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.