DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.

Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.

Cet article soulève la question de la protection de la vie privée de l'enfant et, plus particulièrement de son image dans le cadre de la production et de diffusion de contenus audiovisuels sur les réseaux sociaux.

Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît l'enfant comme sujet de droits, capable de se forger sa propre opinion, et prévoit qu'il ne doit pas subir les décisions le concernant sans avoir été entendu.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.