DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

L'Institut de l'Enfance et de la Famille a organisé du 30 juin au 10 juillet 1987 une université d'été afin de "rétablir un peu de rigueur" dans les débats sur la famille.Quelques-unes des grandes questions actuellement les plus débattues ont été retenues pour cette première université :1) De l'idéal à la réalité : analyse de la réalité de la fragilité apparente de la famille,2) Facteurs d'évolution : une influence réelle des 2 facteurs les plus couramment mis en avant : la révolution contraceptive et l'activité professionnelle de femmes,3) Famille et équilibre démographique,4) Le désir de l'enfant,5) La statut social de l'enfant,6) L'enfant partagé : quel est le devenir des enfants de parents séparés ?

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.