CRECHE PARENTALE

Après une courte introduction par Marc Juston, président du groupe de travail, Anne Leborgne présente les préconisations de son rapport qui ont été reprises dans la proposition de loi relative à l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant : le renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et le développement du recours à la médiation familiale.Audrey Ringot, médiatrice familiale et présidente de l'Association pour la médiation familiale (APMF), fait ensuite part des observations des médiateurs familiaux qui ont contribué au rapport.

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.

Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".

Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.

"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.