CRECHE PARENTALE

Ce numéro propose un examen des normes de la parentalité contemporaine à travers une modalité spécifique d'exercice de la parentalité qu'est l'adoption.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Si la question de l'accueil des enfants est une des conditions de l'accès à l'emploi et de l'insertion professionnelle, notamment pour les femmes, le fonctionnement des modes de garde et notamment des crèches ne facilite pas toujours la conciliation des contraintes de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment pour les publics les plus fragiles.

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.

Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.

Après une courte introduction par Marc Juston, président du groupe de travail, Anne Leborgne présente les préconisations de son rapport qui ont été reprises dans la proposition de loi relative à l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant : le renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et le développement du recours à la médiation familiale.Audrey Ringot, médiatrice familiale et présidente de l'Association pour la médiation familiale (APMF), fait ensuite part des observations des médiateurs familiaux qui ont contribué au rapport.

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.