CRECHE PARENTALE

L'auteur analyse le cadre juridique en matière de prélèvement d'organes post mortem effectué sur un mineur et sur un majeur protégé.

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.

Après une introduction historique, les principes généraux sont exposés (seuils d'âge, principes de protection) suivis de la présentation des acteurs institutionnels.

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

Trois volets pour ce numéro consacré à l'accueil de la petite enfance.

Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."