CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.

Le modèle du consensus, appelé également modèle de Cochem, du nom de la ville allemande où il a vu le jour, est un mode de résolution des conflits familiaux centré sur l'intérêt de l'enfant qui repose sur la mise en oeuvre d'un dialogue entre les parents et un accompagnement muridisciplinaire qui vise à encourager la collaboration et la responsabilité et en finir avec l'approche "gagnant/perdant" qui continue malheureusement encore à dominer les pratiques en la matière.Développé avec succès à Dinant, en Belgique, il est également expérimenté depuis peu dans le canton du Valais, en Suisse.

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.