CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

On l'observe aujourd'hui : en fonction de son parcours de vie, l'enfant peut être accompagné par des tiers multiples.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.

Tous les organismes gestionnaires dans le champ du grand âge et du handicap devront avoir signé, au 1er janvier 2022, leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

Ce numéro de Recherches familiales fait suite à la journée d'étude consacrée au "vécu de jeunes après le décès d'un(des) parent(s)" organisée par la Fondation Ocirp et le Cadis de l'École des Hautes études en sciences sociales (EHESS).Les contributions réunies dans ce dossier donnent un éclairage sur qui sont les orphelins et leur famille, elles abordent les questions de droit de la famille et d'autorité parentale, ou les répercussions psychologiques qui peuvent peser sur le travail scolaire et les apprentissages.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.