Relations familiales
les décisions importantes de l'année 2007
Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE
Protection de l'enfance (La)
Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.
Rapport sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation
"Le Livre blanc"
Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.
Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés (Les)
2è partie : l'autorité et la responsabilité
Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).
Statut juridique de l'enfant dans l'espace européen (Le)
Journées nationales d'études de la CEDECE
Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.
Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant
Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.
Personne, la famille et le droit (La)
1968-1998 : trois décennies de mutations en Occident
La famille a traversé, et continue de traverser, de multiples bouleversements sociaux, économiques, éthiques et juridiques en Europe.
Maîtriser l'EPRD de sa structure sociale ou médico-sociale
L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
Famille (La) : de l'institution à l'improvisation
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
Divorce par consentement mutuel
Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).