assurance maternite

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.

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BOURQUE, Mélanie, SAINT-AMOUR, Nathalie

Politique et Sociétés

pp. 15-38

2016

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 643-644

2017

Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & familles

pp. 33-37

2017

L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.

ARTICLE

FAUTRE-ROBIN, Aurélia

Revue juridique personnes & familles

pp. 34-37

2017

L'IGAS évalue les conditions de la généralisation du tiers payant qui dispenserait le patient de l'avance des frais de santé.

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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

86 p.

2017

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

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COUR DES COMPTES

729 p.

2017

Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.

ARTICLE

MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES JURIDIQUES SUR L'EFFICACITE DES SYSTEMES DE DROIT CIVIL

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-14

2017

"Alors même que le nom des deux parents d'intention est mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par gestation par autrui, la cour d'appel de Rennes admet pour la première fois sa transcription intégrale.

ARTICLE

BRUNET, Laurence

Droit de la famille

pp. 15-18

2017

L'exercice d'évaluation des effets des réformes des retraites successives est particulièrement délicat et nécessite d'identifier les effets produits, au-delà de ceux attendus.

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Retraite et société

pp. 11-226

2016

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

ARTICLE

LE GAC-PECH, Sophie

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 486-490

2016

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Politiques de conciliation travail-famille : la nécessité d'une analyse intersectorielle (Les)

Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?

Adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n'est pas sans obstacles (L')

Maternité de substitution au service des pères ?

(à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017)

Evaluation de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale (La)

rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale

Droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde (Le)

Synthèse du rapport final

Une solution audacieuse mais pas si téméraire

note sous CA Rennes, 6è ch., sect.A, 12 déc. 2016

Réformes des retraites et leurs effets (Les) : enjeux et évaluations

Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse