assurance maternite

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

OUVRAGE

LAROQUE, Michel

592 p.

2005

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.

ARTICLE

MARGRAFF, Audrey

Petites Affiches

pp. 7-10

2016

L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.

ARTICLE

BICHOT, Jacques

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1106-1119

2015

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

ARTICLE

TABUTEAU, Didier

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1058-1072

2015

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.

ARTICLE

BINET, Jean-René

Droit de la famille

pp. 43-44

2016

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.

ARTICLE

LEBLANC, Virginie, coord.

Entreprise & carrières

pp. 18-26

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.

NUMERO THEMATIQUE

ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain

Gazette du palais

pp.5-19

2015

La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.

ARTICLE

DESTOMBES, Christelle, LAY, Emilie

La Gazette Santé - Social

pp. 15-22

2015

Rechercher un document

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VI : 1981-2005

Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?

Protection sociale "de base" et assurances complémentaires

Protection universelle maladie (PUMA) (La)

une transformation législative de l'assurance maladie : 1ère partie

Décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 ou comment inciter au don d'ovocytes sans le dire

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

Contrats responsables : la révolution a déjà commencé

l'enquête

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

70 ans de la Sécu

le nouveau sens de la solidarité : dossier