AIDANT FAMILIAL

'Le curateur non professionnel, membre de la famille de la personne protégée, peut recevoir à titre gratuit du curatélaire.

'L'incapacité de recevoir à titre gratuit prévue à l'article 909 du Code civil ne concerne que les MJPM.

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.

'Dès lors que l'avis écrit du ministère public et le rapport de situation du MJPM figurent au dossier de la cour d'appel, le requérant a la possibilité de les consulter et le principe de la contradiction est respecté.

'Les écrits du mandataire judiciaire à la protection des majeurs sont recevables devant la cour d'appel dès lors qu'ils ne contiennent ni prétention ni moyen et que les parties ont pu les consulter.

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

Cette thèse a étudié six associations militantes en France et au Portugal, dont la Confédération nationale des associations familiales catholiques, du point de vue des rapports de 'genre'.

Ce livre réunit une partie des textes présentés au cours d'un colloque qui a eu lieu en 2014, à l'occasion du 40e anniversaire de l'Institut des sciences de la famille.

Cet article souligne le manque de visibilité et de reconnaissance professionnelle des accueillants familiaux.

"Alors qu'ils se trouvent au coeur du dispositif de protection de l'enfance, le nombre d'assistants familiaux diminue : ceux qui sont en poste vieillissent et les jeunes semblent peu attirés par ce métier.