aidant familial

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

ARTICLE

DESCAMPS, Aurélia

Directions

pp. 22-29

2017

Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, assortie d'un décret du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d'agrément.

ARTICLE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 45-53

2017

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle et la loi de finances rectificative pour 2016 contiennent quatre séries de dispositions relatives au conséquences fiscales du nouveau divorce par consentement mutuel.

ARTICLE

DOUET, Frédéric

Droit de la famille

pp. 67-68

2017

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

KVANDE, Elin, BRANDTH, Berit, LAMMI-TASKULA, Johanna, WALL, Karin, [et al.]

Revue des politiques sociales et familiales

pp. 3-131

2015

Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES

Policy Brief

14 p.

2017

"Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

Etudes et résultats

8 p. + annexes

2016

Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?

ARTICLE

La Gazette Santé - Social

pp. 15-22

2016

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie

AJ Famille - Actualité juridique famille

p. 493

2016

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

PERIVIER, Hélène

14 p.

2016

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

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COUR DES COMPTES

117 p.

2016

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Protection juridique des majeurs : une réforme sous assistance

Agrément des accueillants familiaux (Les)

Conséquences fiscales du divorce sans juge

Exercice de la paternité et congé parental en Europe

[Dossier]

Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé paternité

Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les couples pour tout concilier ?

Famille, parent pauvre des politiques locales (La) ?

CAF [Caisse d'Allocations Familiales], créancier d'une obligation alimentaire, ne peut voir sa créance effacée dans le cadre d'un rétablissement personnel

Revenu universel est-il une réponse au dilemme individualisation versus familialisation des droits sociaux et fiscaux ? (Le)

Quel modèle après celui de Monsieur Gagnepain?

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale