Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018. Ce retard traduit sans doute la complexité de l'architecture de ce titre exécutoire dont l'auteur rappelle l'origine historique et souligne le caractère novateur, significatif de l'orientation actuelle de déjudiciarisation du droit de la famille, parfois au détriment de la protection des plus vulnérables.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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