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AIDANT FAMILIAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Du congé paternité au congé parentalité

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 35-36
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.
ARTICLE
DOUET, Frédéric
Droit de la famille
pp. 45-46
2018
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politiques de conciliation travail-famille : la nécessité d'une analyse intersectorielle (Les)

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURQUE, Mélanie, SAINT-AMOUR, Nathalie
Politique et Sociétés
pp. 15-38
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.
ARTICLE
COLLOMBET, Catherine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 678-688
2017