ACTION EN JUSTICE

Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice.

L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La loi du 30 avril 2025 comporte un article 16 consacré à l'action de groupe.

Cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour tous ceux qui s'intéressent à l'évolution des structures et des politiques familiales.- Un premier chapitre mesure et analyse l'ampleur de la monoparentalité d'un point de vue quantitatif.- Un deuxième chapitre étudie les conditions de l'émergence du concept de monoparentalité, sa reprise dans les discours politiques médiatiques et du travail social à travers le prisme de l'histoire des mesures prises par la société vis-à-vis de ces familles.- Un troisième chapitre présente l'état de la politique familiale et d'action sociale contemporaine.- Le dernier chapitre se penche sur le regard que les familles monoparentales portent sur elles-mêmes.En conclusion, les auteurs estiment que la monoparentalité n'est pas tant un état qu'une séquence de la vie familiale.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.

Ce dossier regroupe une partie des interventions au cours de tables rondes organisées à l'occasion de l'université d'automne de la LDH.