ACTION EN JUSTICE

Cette douzième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réaménagement des compétences au niveau local, amélioration de la politique de protection de l'enfance, création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, adoption de mesures visant à lutter contre la maltraitance, à favoriser le "bien vieillir", à réorganiser les services d'aide à domicile ou à restructurer l'allocation aux adultes handicapés, modification du régime du RSA et inflexion des politiques de lutte contre la pauvreté, durcissement accru du système d'indemnisation du chômage...

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Ce dossier révèle de quelle façon les inégalités de genre présentes dans la société se répercutent sur les conditions de logement et examine dans quelle mesure le genre a un impact sur les conditions d'accès aux structures d'hébergement et au logement.

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.

"Puisant leur source aux Etats-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.

L'habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées en leur proposant une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement.

Face au vieillissement de la population, aux désagrégations et recompositions familiales, au handicap ou à la dépendance, le Congrès des Notaire de France propose de créer un outil de solidarité familiale dénommé " Le fonds familial ".

L'édition 2023 est à jour des textes relatifs à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'ASE, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail.