ACTION EN JUSTICE

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées.

Ce dossier fait le point sur l'évolution de l'offre médico-sociale et les mutations profondes que traverse le secteur de l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociale se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.

Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

Ce dossier juridique présente le dispositif de l'habitat inclusif, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.