acces aux droits

Le troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé est consacré au respect des droits des usagers du système de santé et traite plus particulièrement des refus de soins.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

2010

La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation à l'Aménagement du territoire

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

91 p.

2008

Le rapport présente les comptes de la branche famille.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

70 p.

2008

Le guide détaille l'organisation et le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance.

OUVRAGE

VERDIER, Pierre, NOE, Fabienne

525 p.

2008

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux

342 p.

2008

Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

118 p.

2008

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

pag. multiple

2003

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

77 p.

2003

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.

OUVRAGE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE

76 p.

2004

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.

OUVRAGE

WARIN, Philippe

168 p.

2006

Rechercher un document

Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé

Des zones noires de blouses blanches : égalité territoriale et permanence des soins

Financement de la sécurité sociale pour 2009 famille

rapport 1ère lecture

Guide de l'aide sociale à l'enfance

6è édition entièrement revue et mise à jour

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Ceux qui ne demandent rien

le non recours aux droits sociaux

Conférence de la famille 2003

Annexes au rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité"

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "services à la famille et soutien à la parentalité

Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Accès aux droits sociaux (L')