ACCES AUX DROITS

La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" constitue une étape importante pour la protection de la dignité de la personne et dans la construction de la démocratie sanitaire.

Le Ministre délégué à la famille et à l'enfance a clairement fixé les objectifs du groupe de travail .

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

La précarité étudiante est difficile à cerner.

La santé mentale est la grande cause nationale de l'année 2025.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a reconfiguré l'offre de soutien à domicile à travers la création d'une catégorie unique d'offre de soin : les services autonomie à domicile (SAD).

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.