Social : réparer ou reconstruire ?
[dossier]
Le "coût du social" suscite un vif débat en France et les questions de protection sociale et d'action sociale sont très largement traitées sous l'angle comptable.
ACCES AUX DROITS
Traitement du surendettement des particuliers (Le)
Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
Respecter la vie privée des usagers
interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées
L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.
Un système de santé unique : une utopie ?
Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé
Rapport
Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Gérer les droits sociaux
Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie des citoyens.
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
un impératif social et économique
Le non-recours à l'intégralité de leurs droits sociaux est un important vecteur de paupérisation pour les usagers concernés.
Non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits (Le)
compte-rendu de colloque
Le non-recours aux droits sociaux est une réalité qui s'observe dans les domaines les plus variés (logement, santé, aide sociale...) et qui n'est pas sans interroger l'action publique d'autant que le phénomène se développe.L'objectif du colloque dont cet article rend compte était de mieux appréhender ce comportement et de mieux en comprendre le sens.