Régime fiscal des pensions alimentaires : rapport d'information

Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie. Ce système comporte d'importants effets de seuil et des distorsions que la Délégation aux droits des femmes met ici en lumière. Les rapporteurs formulent onze recommandations, et invitent à repenser la cohérence et les fondements du système socio-fiscal, notamment afin de prendre en compte les nouvelles structures familiales.