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Economie - Consommation Fiscalité

Impact distributif de la fiscalité locale sur les ménages en France

'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux. L'assiette a un effet régressif, partiellement compensé par le barème. Les taxes locales et les revenus moyens augmentent avec la taille des intercommunalités : l'hétérogénéité territoriale dessine donc des montants de taxes locales par habitant croissants avec le revenu par habitant. Toutefois, cette croissance est moins que proportionnelle à celle des revenus, générant un ratio taxes locales sur revenus décroissant avec le niveau des revenus moyens dans l'intercommunalité.'

Informations

Auteur(s) : CARBONNIER, Clément
Périodique : Economie et statistique
Date de publication : 2019