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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption conjointe et les couples mariés (L')

'A l'heure du divorce sans juge et de la multiplication des unions hors mariage, que ce soit dans le cadre d'un pacs ou d'une simple relation de fait, il devient de plus en plus difficile de comprendre que le législateur français s'obstine à réserver l'adoption conjointe aux couples mariés. De nombreux Etats étrangers ayant depuis longtemps tiré les conséquences de cette évolution, l'auteur estime qu'il serait temps que la France suive le même mouvement et substitue la notion de couple à celle d'époux dans le cadre de l'article 346 du Code civil.' Il examine ainsi les arguments opposés au refus de l'adoption conjointe par un couple non marié puis ceux en faveur d'une évolution législative.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : KESSLER, Guillaume
Périodique : Petites Affiches
Pagination : pp. 8-14
Numéro : 199
Date de publication : 2018