Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions... En matière familiale, le groupe de travail insiste sur l'importance de favoriser l'exécution des décisions de justice notamment par le développement de la médiation familiale post-sentencielle, de poursuivre la réflexion sur la déjudiciarisation de la modification du montant des pensions alimentaires, et suggère notamment la suppression de l'audience de conciliation dans la procédure de divorce.
Organisation administrative et territoriale
Droit et Justice