La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance. Bien que ses auteurs l'aient inscrite dans la continuité de la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance son intitulé même en se référant à la protection de l'enfant et non de l'enfance traduit une approche tout-à-fait différente. Le texte actuel en parlant de protection de l'enfant se réfère à la personne de l'enfant et non à un dispositif.Flore Capelier, docteur en droit public analyse les principales dispositions du texte et en souligne les apports en termes d'individualisation des parcours et des solutions mises en place.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance