Protection sociale - Santé - Bioéthique

"La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes."

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.

"L'embauche d'un directeur correspond à un moment clé dans la vie d'une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), et plus spécifiquement s'agissant de l'association, dont la gouvernance bénévole implique d'une délégation efficace au bénéfice d'un manager."

"A la tête des associations qui gèrent des établissements et services médico-sociaux, un duo est tenu de s'accorder au mieux : c'est celui du président, garant "politique" du projet, et du directeur, qui le met en pratique sur le terrain.

Ce numéro rend compte des deux universités de prospective qui ont eu lieu en novembre 2015 et avril 2016.

Le Haut conseil du travail social succède au Conseil supérieur du travail social.

Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

Ce deuxième volet prospectif est tout d'abord consacré à la compréhension des évolutions numériques, leviers d'action possibles pour les associations, puis à l'évolution de l'engagement associatif et citoyen qui se transforme davantage en communautés d'action ; ainsi qu'à la gouvernance, nécessaire défi de toute association.