Adoption et adoption internationale au Québec (L')
Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Dispositions de droit civil de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (Les)
La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Placement à domicile : une troisième voie ?
Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.
Handicap, dix ans de progrès et de désillusions
La loi de 2005 sur le handicap a suscité de grands espoirs.
Personnes handicapées : dix ans après la loi fondatrice de 2005, les espoirs déçus des associations
La "loi handicap" fête ses dix ans.
Accompagner les enfants quand les parents vont mal
Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
Aide à la gestion du budget familial : focus sur l'expérience des familles
"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant : analyse sous l'angle de l'adoption
"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.
Un temps pour l'écoute : un service d'audition de mineurs
"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.