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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Sources de financement du logement social (Les) : rapport d'information

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
Documents parlementaires Sénat
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Résidence sociale, un logement au service de l'insertion (La)

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION PROFESSIONNELLE DU LOGEMENT ACCOMPAGNE
2015
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Schéma départemental des services aux familles

Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
2015
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Prestations familiales (Les)

Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.
OUVRAGE
STECK, Philippe
1993