Organisation administrative et territoriale

Le rapport formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une décentralisation plus efficace dans le but de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales."Trois pistes de réflexion principales sont explorées :- Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ;- Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ;- Faciliter l'exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.

La généralisation de la dématérialisation des échanges administratifs, si elle simplifie les démarches pour la majorité des usagers, ne va pas sans poser des problèmes, persistants ou nouveaux, vis-à-vis d'usagers ne disposant pas de certaines compétences, de base (en français), en utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou en utilisation des sites administratifs.

Au-delà de la réduction du nombre de ses conseillers, la réforme du CESE doit faire en sorte que celui-ci "reflète la société et qu'elle prenne en compte les évolutions sociologiques, démographiques, économiques et sociales de celle-ci".

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

"Avec la conception de services publics destinés à satisfaire les "besoins individuels et collectifs" et l'exigence de la qualité dans les administrations, la notion de l'usager s'est généralisée, à partir des années 1980.

Ce rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans plusieurs intercommunalités (Aisne, Ardèche, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Haute-Saône et Vosges).

Le programme "Action publique 2022" vise à moderniser les services publics et à dématérialiser toutes les démarches administratives.

Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions...

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.