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Organisation administrative et territoriale Vie publique

Pour un nouveau CESE - Rapport au Premier ministre du comité prévu à l'article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021

Au-delà de la réduction du nombre de ses conseillers, la réforme du CESE doit faire en sorte que celui-ci "reflète la société et qu'elle prenne en compte les évolutions sociologiques, démographiques, économiques et sociales de celle-ci". Un Comité a été nommé afin de faire des propositions pour améliorer la représentativité de l'institution. Après le rappel du contexte dans lequel intervient cette réforme et ses grands principes, on trouvera dans son rapport les préconisations qu'il formule.

Informations

Auteur(s) : PREMIER MINISTRE
Date de publication : 2021