Crédit et surendettement

Parmi les déposants de dossiers devant la commission de surendettement en 2018, 54 % sont des femmes.

Après une longue présentation de la situation du "surdetté", le rappel des dispositifs de lutte contre le surendettement et des statistiques disponibles, les auteurs avancent plusieurs propositions : le droit d'obtenir pour tous les crédits contractés, quelle que soit leur nature, "une année blanche de remboursement", la création d'une Agence nationale du crédit, la transformation obligatoire des crédits revolving en crédits à terme et le délit de harcèlement financier.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Après le constat d'une éducation financière plutôt lacunaire en France, ce rapport propose trois axes principaux d'actions : développer un enseignement d'éducation budgétaire et financière pour tous les élèves ; soutenir les compétences budgétaires et financières des Français tout au long de la vie ; accompagner les publics en situation de fragilité financière.

Les auteurs, respectivement sous-directeur responsable des recherches et chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), expliquent comment la notion de budget se situe au coeur de la démarche d'accompagnement d'une situation de surendettement.

"Si l'évaluation du microcrédit montre des effets globalement positifs, face à l'étendue des besoins son application reste confidentielle et son modèle économique ne permet pas sa généralisation.

Après un constat sur l'accès aux services bancaires, le surendettement et le microcrédit, le groupe de travail recense quelques expérimentations innovantes menées en matière de prévention et d'accompagnement.

Cette expérimentation ouverte aux Grenoblois instaure un droit au crédit bancaire et comporte un volet spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans, assorti d’un accompagnement social et budgétaire.