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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (Le)

Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945

Après une introduction historique, les principes généraux sont exposés (seuils d'âge, principes de protection) suivis de la présentation des acteurs institutionnels. Les auteurs détaillent ensuite les différentes mesures et sanctions éducatives, ainsi que les peines. Enfin les poursuites, circuits procéduraux et juridictions font l'objet de la dernière partie. Un chapitre sur les responsabilités civiles et pénales des adultes responsables clôt le dossier.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur(s) : GEBLER, Laurent, GUITZ, Yvan
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires
Pagination : 161 p.
Numéro : 2764Cahier2
Date de publication : 2012