La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Ce dossier est consacré plus particulièrement aux procédures en cas de divorce : gestion de l'urgence, articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires, modification des demances reconventionnelles, effets du divorce, divorce international, preuves électroniques dans le divorce.
La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.
"Les séjours de vacances réunissant les parents et les enfants suivis par une mesure éducative ou confiés à l'aide sociale à l'enfance sont peu développés en France".
Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.