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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Droit de la famille en (r)évolutions (Le)

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Stratégie procédurale du divorce

Ce dossier est consacré plus particulièrement aux procédures en cas de divorce : gestion de l'urgence, articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires, modification des demances reconventionnelles, effets du divorce, divorce international, preuves électroniques dans le divorce.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, BOICHE, Alexandre, ALBOU, Eric
Actualité juridique famille
2014