Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.

L'UNAF a élaboré ce guide, avec l'aide des fédérations d'associations impliquées dans ces conseils de famille : représentants des UDAF, de la Fédération Enfance Familles d'Adoption (EFA), de la Fédération Nationale des Associations d'Entre aide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des personnes admises ou ayant été admises à l'ASE (FNADEPAPE) et de l'Union Nationale des Associations de Familles d'Accueil et des Assistants Maternels (UFNAFAAM).Il est organisé en 4 grandes parties :Qui sont les enfants pupilles de l'Etat ?Qui intervient autour de l'enfant pupille de l'Etat ?Quelles sont les conditions de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat ?Comment construire un projet pour l'enfant ?

Revenant sur le "mariage pour tous" cet article se propose de "clarifier les arguments mobilisés par les uns et les autres au regard de ce que les sciences sociales ont pu établir quant à la manière de comprendre ce que "faire famille" signifie.

S'appuyant sur une analyse qualitative de témoignages de 25 parents concernant le choix du nom et du prénom de leur enfant, les auteurs montrent comment les divers changements dans la formation du couple, la transformation des rites familiaux et la possibilité de transmettre deux noms de famille, font de ce choix une activité symbolique d'attente de l'enfant et de construction du couple où les liens de filiation, autrefois déterminés par l'institution, sont redéfinis par les personnes en interaction.

La séparation des couples révèle les faiblesses de la forme de conjugalité choisie, et les conflits familiaux liés à ces ruptures représentent la moitié du contentieux tranché par les juridictions civiles.