Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.

Le placement familial est vécu par les professionnels comme un échec et par les familles comme une sanction.

L'Institut des Sciences de la Famille de Lyon, en collaboration avec le journal LA CROIX, a organisé un débat sur le "PACS et la famille", le 22 janvier 1999.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

La résidence alternée a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.

Lors de leur 95ème Congrès, les notaires de France ont avancé un certain nombre de propositions autour du droit de la famille.

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).