Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"1,6 million d'enfants de moins de 6 ans (soit 39 % d'entre eux) ont un de leurs parents qui travaille le samedi ou le dimanche.

Réalisée à la demande de la Direction générale de la Cohésion sociale, cette étude avait pour objectif d'apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d'ISTF.

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

Cet article pose les éléments de cadrage concernant les allocations familiales, puis expose les arguments mobilisés par ceux qui soutiennent et ceux qui contestent le principe d'universalité des allocations familiales.

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.

Article introductif du dossier intitulé "Controverse : Des allocations familiales pour tous ?"Les différentes contributions ont pour objectif de déterminer si "les allocations familiales et plus largement la politique familiale, dans toutes ses composantes, sont réellement universelles".

Pierre Khalfa de la Fondation Copernic se prononce contre la modulation des allocations familiales estimant qu'elle stigmatise les plus pauvres en leur faisant bénéficier de mesures spécifiques et du coup les enferme dans cette catégorie.

Jeanne Fagnani, sociologue, compare la manière dont la France et l'Allemagne ont engagé la réforme des allocations familiales et leur modulation selon les conditions de ressources.

Hélène Périvier, économiste à l'OFCE, rappelle que la modulation des allocations familiales entrait dans le cadre d'une politique économique globale destinée à rééquilibrer les comptes publics.